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Cabinet d’avocat en droit du travail au Barreau de Draguignan

Avocat en Droit du Travail à Draguignan, Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE met ses compétences à votre disposition pour vous assister en cas de litiges relatifs au droit du travail. Le droit du travail est une branche du droit social qui englobe toutes les règlementations autour de la protection des droits des salariés et des droits des employeurs. Il régit entre autres les questions contractuelles, la rupture du contrat, la sécurité sociale et le traitement des contentieux prud’homaux.

Cabinet d’avocat en droit du travail
Le cabinet d’Avocat au Barreau de Draguignan est situé au 33 avenue Lazare Carnot à Draguignan (83). Le cabinet est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
 

La rédaction du contrat de travail

L’élaboration du contrat de travail

Le contrat de travail est un acte juridique conclu entre un salarié et un employé. Au regard de la complexité des règlementations autour du sujet, l’assistance d’un avocat en droit du travail est recommandée pour son élaboration, qu’il s’agisse d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), un contrat de travail temporaire (CDT) ou encore un contrat en alternance…

En plus de prendre en charge la rédaction du contrat de travail, Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE vous assiste pour les clauses à insérer. Elle vous accompagne en cas d’ajout de clauses spécifiques pour la pérennité de votre activité (non-concurrence, mobilité, confidentialité…).
 

L’exécution du contrat de travail

Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, le salarié et son employeur peuvent rencontrer des litiges pouvant être difficiles à gérer. Parmi les cas les plus récurrents, engendrés par le non-respect des obligations de l’employeur, on peut citer le non-paiement des heures supplémentaires et des rappels de salaire. Les contentieux du contrat de travail peuvent également porter sur le non-respect des obligations des salariés qui est le manquement aux clauses citées dans le contrat de travail (confidentialité et non-concurrence, retard et absentéisme, etc.).

Afin de trouver une solution amiable pour régler les conflits, vous pouvez solliciter l’intervention de Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE. Elle saura vous indiquer les recours à envisager si la négociation n’arrive pas à dénouer le litige, notamment la saisine du Conseil des prud’hommes.
 

La rupture de contrat

Le licenciement

Face à la complexité et l’évolution du Code de travail, il est crucial de vous faire assister par Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE lors d’une procédure de rupture du contrat de travail. Le licenciement peut être entamé par un employeur lorsqu’il souhaite mettre fin à la relation de travail avec un ou plusieurs employés. Les différents motifs pouvant justifier un renvoi sont le licenciement économique (suppression ou modification d’un poste en raison de difficultés financières), le licenciement pour motif disciplinaire (faute simple, grave ou lourde), le licenciement pour inaptitude physique (inaptitude médicale), le licenciement pour insuffisance professionnelle ou encore le licenciement pour absences répétées. Votre avocat à Draguignan s’occupe de la procédure légale et négocie les indemnités de départ composées d’une indemnité de licenciement et de préavis ainsi que les indemnités sur les congés payés.
Dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employer peut entamer une action en licenciement abusif. Pour obtenir une assistance de choix tout au long de cette démarche, faites confiance à Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE. Elle vous accompagne du début à la fin de la procédure et vous représente devant le tribunal. L’avocat à Draguignan s’occupe également de la constitution de votre dossier et réunit les preuves justifiant le renvoi abusif.

 

La rupture conventionnelle

Si un salarié et son employeur sont tous deux d’accord pour rompre le contrat de travail, il est question de rupture conventionnelle. Pour que les conditions de cette démarche soient acceptées, le salarié ne doit ressentir aucune pression de son employeur, sous réserve de transformer la rupture conventionnelle en licenciement abusif. Pour respecter la législation, il convient de veiller à un certain délai imposé par le Code du travail.

La fixation des indemnités de départ est librement négociée entre les deux parties, dans le respect de délais prescrits. Afin de veiller sur vos droits et défendre vos intérêts, vous pouvez solliciter l’accompagnement de Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE.
 

Les contentieux des prud’hommes

Les différents contentieux rencontrés entre salarié et employeur, notamment les litiges liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, au licenciement, sont traités par le Conseil des prud’hommes. Si vous rencontrez des contentieux des prud’hommes et que vous souhaitez défendre efficacement vos intérêts, contactez Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE. Elle saura vous représenter lors d’une tentative de négociation à l’amiable. Dans le cas contraire, elle défendra vos intérêts devant le Conseil lors des audiences.
 

Le droit de la sécurité sociale

L’accident de travail

Au cours de l’exécution de ses missions, un salarié peut être victime d’un accident du travail. L’employeur est alors tenu de le dédommager pour les atteintes subies. Il peut également arriver que l’accident soit le résultat de la négligence de l’employeur (oubli de mise en œuvre des mesures nécessaires pour éviter l’accident, violation du Code du travail, non-respect des mesures d’hygiène et de sécurité…), on parle alors de faute inexcusable de l’employeur.

Le droit de la sécurité sociale
Dans les deux cas, pour défendre efficacement vos droits et vos intérêts, vous pouvez vous faire assister par votre avocat en droit de la sécurité sociale à Draguignan. Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE vous oriente vers les recours à engager. Elle vous accompagne pour la demande d’indemnisation notamment. Les préjudices peuvent être de nature physique, psychologique, financière, morale ou autre. L’avocat reste à vos côtés pour la constitution du dossier, la recherche des preuves et l’évaluation des préjudices. Elle vous assiste également pour la fixation du montant des dommages et intérêts et vous représente lors du jugement, si une solution amiable n’est pas conclue.
 

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle se définit comme une pathologie contractée par un salarié lors de l’exécution de son travail. Il peut s’agir de la manipulation de produits toxiques ou de mouvements répétitifs entrainant la dégradation de la santé de l’employé. L’employeur est alors responsable de la maladie, puisqu’il aurait dû avoir conscience du danger auquel il expose son salarié. Si vous êtes victime de souffrance physique et morale, de préjudice esthétique et d’agrément, de perte de chance de promotion professionnelle à la suite d’une maladie professionnelle, sollicitez les interventions de Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE. L’avocat vous assiste dans la procédure de reconnaissance de la maladie et d’indemnisation.

Dans le cas où l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour la sécurité de ses salariés, il y a violation des règles du Code du travail, sa responsabilité professionnelle peut-être engagée. Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE se charge de réunir les preuves pour appuyer le dossier et entame les procédures de négociation des indemnités. Votre avocat en droit de la sécurité sociale à Draguignan suit le dossier jusqu’à la liquidation des dommages et intérêts. Si la maladie professionnelle est reconnue, vous pourrez alors bénéficier d’une indemnité journalière versée par la caisse primaire d’assurance maladie ainsi que des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE défend vos intérêts pour la fixation et le calcul des indemnités supplémentaires.
 

Les litiges de la sécurité sociale

Dans le cadre de litiges de la sécurité sociale, les interventions de Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE vous seront indispensables pour défendre au mieux vos droits. L’avocat exerce notamment en matière de contestation des accidents et maladies professionnelles entamées par l’employeur. Si vous souhaitez contester les caisses d’ordre administratif ou médical concernant l’incapacité au travail, elle se charge de saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale pour faire valoir vos droits et obtenir gain de cause.

Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, votre avocat en droit du travail à Draguignan vous propose son accompagnement pour préparer le contrôle en amont afin d’éviter toute procédure de redressement.
 
Valeurs du cabinet
Réactivité
Implication, dynamisme et disponibilité pour répondre efficacement aux besoins des clients.
Transparence
Des honoraires toujours fixés en concertation avec les clients dès le début de la mission.
Valeurs du cabinet
Stratégie
Une avocate à l'écoute pour une réponse stratégique et juridique adaptée.
Combativité
Dans l'adversité, certains hommes sont battus. D'autres battent des records
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