Les Honoraires du Cabinet

Cabinet Eddadsi-Barqane — Barreau de Draguignan
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Honoraires du cabinet


Pour répondre aux besoins de ses clients, le cabinet d’avocat au Barreau de Draguignan de Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE fixe ses honoraires dès la prise de contact, selon la modalité adaptée à leur dossier, en fonction de sa nature et de sa complexité.

La plupart du temps, les honoraires sont fixés en accord avec le client. Une convention d’honoraires est systématiquement établie pour garantir la transparence et définir les obligations financières de chacun.

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La rémunération de l’avocat


Les critères de fixation des honoraires

L’avocat fixe librement ses honoraires, mais toujours en accord avec le client. Les honoraires de Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE sont définis en fonction de plusieurs critères : difficulté de l’affaire, notoriété et expérience de l’avocat, temps consacré à la recherche et au traitement, spécialisation de l’avocat et capacités financières du client.

La convention d’honoraires

Une convention d’honoraires écrite sera signée pour éviter les litiges. Elle mentionne le montant et la méthode de facturation des honoraires. Pour répondre aux questions d’information, votre avocat vous informera sur l’état des honoraires en fonction de l’avancement de l’affaire.

La transparence des honoraires

Maître Eddadsi-Barqane s’engage à vous informer régulièrement de l’état de votre dossier et du montant des honoraires engagés. Aucune surprise : chaque prestation est définie et acceptée en amont par les deux parties.

Les conventions d’honoraires


Au temps passé

Adaptée aux affaires complexes, cette forme de rémunération est basée sur le temps que l’avocat aura consacré à l’affaire, voire impliqué les recherches, les études et les représentations en justice. Un tarif horaire est établi en accord avec le client lors de la prise de contact, et sera multiplié par le nombre d’heures dédié au dossier.

Au forfait

Cette modalité d’honoraires est utilisée plus habituellement puisqu’elle consiste à convenir d’une rémunération globale et définitive pour l’ensemble des diligences à réaliser au cours de l’affaire. Elle ne tient donc pas compte du temps passé sur le dossier. Si une nouvelle prestation est nécessaire, une nouvelle convention sera alors rédigée.

Au résultat

Les deux parties peuvent convenir d’une rémunération dite « de résultat », qui est basée sur une méthode de facturation horaire ou forfaitaire. Pour respecter la législation, les honoraires seront constitués d’honoraires de base pour les prestations réalisées et des suppléments de résultat si la décision judiciaire est positive. Son montant prend la forme d’un pourcentage sur les gains et d’un montant fixé à l’avance.

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La contestation des honoraires


Le dialogue comme première étape

La procédure pour contester les honoraires n’étant pas toujours évidente, il convient de parler directement avec votre avocat en cas de désaccord sur le montant des honoraires. Dans la plupart des cas, la discussion permet d’éclairer les zones d’ombre et de régler le litige à l’amiable.

La médiation du Bâtonnier

Si cette voie n’est pas efficace, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation afin de proposer une solution amiable pour régler les honoraires. Vous pouvez, par la suite, accepter ou refuser la proposition. Pour saisir le médiateur, adressez-vous au Bâtonnier, avec accusé de réception, pour lui expliquer vos arguments et la nature du contentieux.

La taxe des honoraires

Il est également possible de contester les honoraires auprès du Bâtonnier, par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois votre dossier déposé, il mettra en place une médiation arbitraire pour décider sur le règlement du litige.

Source : Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 — Légifrance

Questions fréquentes


Ce sont les réponses aux questions les plus fréquemment posées
Comment sont fixés les honoraires de Maître Eddadsi-Barqane ?
Les honoraires sont fixés librement en accord avec le client, en fonction de la difficulté du dossier, du temps consacré et de la spécialisation requise. Une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie dès le début de la mission.
Quelle est la différence entre honoraires au forfait et au temps passé ?
Les honoraires au forfait sont une somme globale et définitive quelle que soit la durée du dossier. Les honoraires au temps passé sont calculés en multipliant un taux horaire par le nombre d’heures réellement consacrées à votre affaire.
Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L’aide juridictionnelle peut être accordée sous conditions de ressources. Elle permet la prise en charge totale ou partielle des honoraires d’avocat par l’État. Contactez le cabinet pour savoir si vous êtes éligible.
Que faire si je conteste le montant des honoraires ?
La première étape est d’en parler directement avec votre avocat. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Draguignan par courrier recommandé pour une médiation arbitraire.
Les honoraires sont-ils dus même si je perds mon procès ?
Oui, les honoraires de base sont dus quelle que soit l’issue du procès car ils rémunèrent le travail de l’avocat. Seuls les honoraires de résultat sont conditionnés à une décision favorable. C’est pourquoi la convention d’honoraires précise clairement la distinction entre ces deux composantes.

Vous souhaitez un devis pour votre dossier ?

Contactez le cabinet pour un premier entretien. Maître Bouchra EDDADSI-BARQANE vous reçoit au 33 avenue Lazare Carnot à Draguignan, du lundi au vendredi de 9h à 18h, et vous explique clairement les honoraires applicables à votre situation.